Communique : Remise en cause du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU)

Premier opérateur de la rénovation urbaine à l’échelle du département, Seine-Saint-Denis habitat alerte sur l’incapacité des bailleurs à financer en l’état la rénovation urbaine, telle que voulue par les maires et les présidents d’Etablissements Publics Territoriaux.
Cite La Courneuve

Pour Seine-Saint-Denis habitat, 15 Projets Rénovation Urbaine (PRU) sur le département sont concernés. L’Office demande à l’ANRU l’adoption de règles dérogatoires pour le département. 

Sur la période 2018-2027, Seine-Saint-Denis habitat a prévu un plan d’investissement de 596 millions d’euros pour mener à bien les 15 projets du NPNRU, soit une ampleur équivalente à celle de l’ANRU 1. Rappelons que sur les 15 sites concernés, 13 sont des sites d’intérêt national (PRIN). 1768 démolitions et 1813 reconstructions sont prévues ainsi que 4149 réhabilitations et 5312 résidentialisations. 

Les difficultés financières tiennent d’abord à l’instauration de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) pour compenser la baisse des APL, suite à l’adoption de la loi de finances 2018. Cette mesure impacte lourdement les ressources de l’Office, à hauteur de 11 millions d’euros en 2018 et sera plus importante encore les années suivantes. Cette perte de ressources est supérieure aux capacités d’investissement que Seine-Saint-Denis habitat dégage. 

A cette baisse des recettes de l’organisme Hlm vient s’ajouter la dégradation des financements de l’ANRU. Les règles de financement de l’ANRU1 avaient permis de répartir l’investissement global de 602 millions d’euros comme suit : 55% des investissements avaient été financés en fonds propres et prêts de l’Office, 45 % par des subventions. Les règles actuelles du NPNRU font porter une charge très supérieure sur les finances des organismes Hlm : 74% des investissements seraient portés par l’Office et 26% par des subventions. Soit un désengagement de l’Etat de l’ordre de 20% et ce, au moment même où la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) est mise en place. 

L’impact de la RLS et les règles actuelles de financement de l’ANRU génèrent une impasse financière de 152 millions d’euros en 2027 pour Seine-Saint-Denis habitat. Pour que le projet des élus puisse voir le jour, il faudrait que l’ANRU, qui participe à hauteur de 118 millions d’euros au financement du NPNRU de Seine-Saint-Denis habitat, majore ses aides de 133%. 

  

Seine-Saint-Denis habitat demande au Gouvernement : 

  • De majorer les financements de l’ANRU compte tenu des difficultés du territoire de la Seine-Saint-Denis;
  • De majorer les subventions de l’ANRU compte tenu des spécificités des bailleurs sociaux (pourcentage du parc en QPV, occupation sociale, impact de la RLS, nombre et ampleur des projets de rénovation urbaine…);
  • D’assouplir les règles de financement de l’ANRU pour envisager le financement de réhabilitions ambitieuses. Aujourd’hui, l’ANRU finance les opérations de démolitions/reconstructions. Or les bailleurs ne sont plus en mesure de mobiliser les fonds propres nécessaires à des opérations de constructions neuves.

  

Pour Stéphane Troussel, président de Seine-Saint-Denis habitat: "La rénovation urbaine des quartiers de la Seine-Saint-Denis n’est pas une option. C’est une nécessité! Nous demandons à l’ANRU de majorer pour le département ses financements et d’assouplir les conditions d’octroi. A territoire exceptionnel, il faut des moyens exceptionnels!"

  

Chiffres-clés : Seine-Saint-Denis habitat et la rénovation urbaine 

  • Avec 80% de son patrimoine inclus dans un Quartier Politique de la Ville (QPV), l’Office porte un projet de rénovation urbaine sur cinq à l’échelle départementale.
  • Chiffres de l’ANRU 1 : 15 PRU, 12517 logements concernés, 602 millions d’euros investis
  • Chiffres du NPNRU: 15 nouveaux PRU dont 13 sont des sites d’intérêt national (PRIN), situés sur les 4 EPT de Plaine Commune, Est Ensemble, Paris Terres d’Envol et Grand Paris Grand Est, 7262 logements concernés, 596 millions d’euros (soit 20% des 3 milliards d’euros du NPNRU en Seine-Saint-Denis).

  

Communiqué : remise en cause du NPNRU
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