Elections des représentants des locataires 2018

Tous les quatre ans, vous êtes appelé à voter afin d’élire vos représentants au Conseil d’administration de l’Office.
vote

Les 5 membres élus par les locataires, prennent part à la gouvernance de l’office (CA, bureau, commission d’appel d’offres et commission d’attribution), vous représentent, participent aux choix stratégiques et opérationnels de l’Office concernant l’avenir de votre résidence et contribuent au bien-vivre des résidents.  

  • Mode de scrutin
    Le vote aura lieu par correspondance à bulletin secret. Vous recevrez le matériel de vote par voie postale au plus tard 12 jours avant la date de l’élection.
  • Listes candidates
    Elle vous sera communiquée un mois avant la date des élections par voie d’affiches.
  • Résultats des élections
    Le dépouillement du scrutin aura lieu au siège de Seine-Saint-Denis habitat le vendredi 7 décembre. Les résultats seront ensuite affichés dans votre résidence.

  

Informations pratiques :

  • Sont électeurs (une voix par contrat de location) les personnes physiques :

- locataires qui ont conclu avec l'Office un contrat de location d'un local à usage d'habitation au plus tard six semaines avant la date de l’élection et ont toujours la qualité de locataire de l'Office à la date de l’élection; 

- occupants dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer mais qui sont sans dette à l'égard de l'Office au plus tard six semaines avant la date de l’élection; 

- sous-locataires qui ont conclu avec l'une des associations ou centres visés aux articles L442-8-1 et L442-8-4 du code de la construction et de l’habitation (CCH) un contrat de sous-location d'un logement de l'Office au plus tard six semaines avant la date de l’élection, et dont la liste aura été transmise à l’Office par ces associations et centres au plus tard un mois avant la date de l’élection. 

  • Sont éligibles (une candidature par contrat de location) :

Les personnes physiques âgées de 18 ans au minimum qui sont locataires d’un local à usage d’habitation et pouvant produire :
- une attestation sur l’honneur certifiant qu’elles ne se trouvent dans aucun des cas d’incapacité ou d’indignité prévus par le CCH et les lois électorales (article L423-12 du CCH)
- la quittance de loyer du mois précédant l’acte de candidature (c'est-à-dire l’avis d’échéance du mois d’octobre qui donne quittance du mois de septembre) ou le reçu visé à l’article 21 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ou une attestation sur l’honneur certifiant la participation à un mouvement collectif de refus de paiement ou la justification de l’octroi d’un délai de paiement par l‘Office ou la justification que leur cas est soumis à l'examen d'une commission d'aide aux familles en difficulté/ou que leur demande a été déclarée recevable par la commission de surendettement ou la décision judiciaire octroyant des délais de paiement du loyer ou des charges.  

  

  • Les listes de candidatures

Elles devront être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe, comporter dix (10) noms et faire apparaître les nom, prénom et commune d’habitation de chacun des candidats.
Les listes devront parvenir au Siège de l’Office au plus tard le vendredi 26 octobre 2018 à 14h et seront :
- soit remises au Siège de l’Office contre récépissé
- soit adressées au Directeur Général de l’Office, sous pli fermé portant la mention « Elections des locataires - Candidatures », en recommandé avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi. 

Chaque liste devra justifier, lors de son dépôt, de l'existence de l'association, de la conformité de son objet social aux dispositions de l'article L421-9 du CCH (modifié par la Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 – art. 92 et 93) et de son affiliation à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l'habitat ou au Conseil national de la consommation (produire une lettre accréditive signée par un représentant dûment mandaté à cet effet par son organisation nationale). 

Les listes de candidats devront remettre leur profession de foi sous forme dématérialisée le vendredi 26 octobre 2018 à 14 h au plus tard (en format A4 - recto/verso - noir et blanc). 

Publié le lundi 08 octobre 2018

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