Bien vivre dans votre cité

 

 

Vos obligations et vos droits en tant que locataire de Seine-Saint-Denis habitat :

Vos obligations

Le contrat de location que vous avez signé définit vos droits et vos devoirs en tant que locataire. 

Vous devez à ce titre jouir paisiblement des lieux et respecter toutes les prescriptions établies dans l’intérêt de la tranquillité, de la sécurité, de l’hygiène et de la bonne tenue de l’immeuble. 

Si des plaintes étaient formulées à votre encontre et qu’il était établi que vous ne respectez pas cette jouissance paisible, vous pourriez encourir la résiliation de votre bail. 

Vos droits

Seine-Saint-Denis habitat est tenu de faire respecter la jouissance paisible des locaux. N’ayant pas de pouvoir de police, l’Office travaille étroitement avec la Police Nationale, la Justice et les municipalités. 

La disparition des nuisances peut être facilitée par l’Office mais nécessite toujours que des locataires portent plainte ou témoignent à l’encontre de ceux qui troublent la tranquillité. 

La peur des ennuis ou des représailles dissuade souvent les locataires. Dans ces conditions, les procédures qui pourraient être engagées par Seine-Saint-Denis habitat sont vouées à l’échec. 

Prenez contact avec votre délégation pour que les moyens de faire respecter vos droits vous soient expliqués. 

En savoir + (téléchargez le dossier Tranquillité) 

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Le bruit

La notion de bruit peut être relative car elle varie d’un individu à l’autre en fonction de l’état de fatigue de chacun, de l’âge et du moment où le bruit se produit. 

S’il y a des bruits inévitables en collectivité, certains peuvent devenir gênants si l’on n’y prend pas garde. 

Mon voisin fait trop de bruit. Que faire ?

La solution la plus simple consiste à privilégier le dialogue. Allez voir votre voisin et essayez de vous entendre. Si le dialogue ne suffit pas : adressez-lui dans un premier temps une simple lettre, suivie d’une lettre recommandée lui rappelant vos démarches, la loi et les solutions proposées. Si vous n’avez toujours pas de résultat, adressez-vous à la police et au maire pour qu’ils fassent respecter la réglementation. Si toutes ces démarches ont échoué, vous pouvez recourir aux procédures judiciaires. Il s’agit de porter plainte devant le tribunal civil. 

Comment Seine-Saint-Denis habitat peut-il vous aider ?

Si vous êtes régulièrement confronté à d’importants troubles de voisinage et que vous effectuez des démarches judiciaires contre un de vos voisins, informez-en l’Office. 

Envoyez à votre délégation les lettres de témoignage, pétitions de voisins, copies des procès-verbaux, jugements pris par les autorités, etc. 

L’Office, après avoir tenté une démarche amiable avec le locataire concerné, peut engager une procédure d’expulsion devant la juridiction compétente. Il s’agit d’une procédure longue qui ne se fait qu’en dernier recours et à l’appui d’un dossier complet et précis. 

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Les occupations des parties communes

Une simple occupation de parties communes n’est pas en soi répréhensible mais les dégradations, les nuisances sonores, les tags, la consommation de drogues qui en résultent parfois, constituent des infractions. 

La loi autorise l’intervention de la police. Seine-Saint-Denis habitat a donné l’autorisation à celle-ci d’intervenir sur l’ensemble de son patrimoine. Sur votre sollicitation, la police a l’autorisation d’intervenir pour libérer les lieux lorsque ceux-ci sont occupés par des personnes qui : 

  • entravent l’accès et la libre circulation des locataires
  • empêchent le bon fonctionnement des différents dispositifs de sécurité et de sûreté
  • nuisent à la tranquillité des lieux

Comment Seine-Saint-Denis habitat peut-il vous aider ?

Si vous êtes régulièrement confronté à d’importantes occupations des parties communes et que vous effectuez des démarches judiciaires contre un de vos voisins, informez-en l’Office. 

Envoyez à votre délégation les lettres de témoignage, pétitions de voisins, copies des procès-verbaux, jugements pris par les autorités, etc. 

L’Office peut engager une procédure d’expulsion devant la juridiction compétente si les auteurs des troubles sont locataires ou exiger une condamnation si ce n’est pas le cas. 

Il s’agit d’une procédure longue qui ne se fait qu’en dernier recours et à l’appui d’un dossier complet et précis. 

Dégradations des parties communes

La dégradation est une détérioration volontaire d’édifices ou d’objets publics. Par exemple, la détérioration des boîtes aux lettres, des portes vitrées, des installations électriques, des ascenseurs entre dans cette catégorie. 

Les dégradations peuvent entraîner de lourdes amendes lorsque la responsabilité des auteurs est établie. 

Si vous êtes témoins d’une dégradation, merci de prendre contact avec votre délégation. 

L’Office peut décider de porter plainte et d’engager des poursuites. Votre témoignage peut être déterminant. 

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Les ordures ménagères

Les gardiens et les agents d’immeubles consacrent plus de la moitié de leur temps de travail à la gestion des ordures ménagères. Leur mission est d’assurer, dans de bonnes conditions d’hygiène, la gestion des conteneurs à ordures ménagères et leur acheminement aux horaires prévus par l’arrêté municipal jusqu’à leur point de collecte (en bordure de voirie) où la société spécialisée les prend en charge.  

Bien jeter ses déchets

Les ordures ménagères doivent dans tous les cas être emballées par vos soins dans des sacs poubelles, et ne jamais être jetées « en vrac » ni dans les vide-ordures, ni dans les conteneurs.  

Les vide-ordures ne sont pas destinés à recevoir du liquide, ni des objets en verre (bouteilles), ni des objets lourds qui peuvent détériorer leur paroi et risquent de blesser l’agent qui travaille à leur arrivée, dans le local vide-ordures en rez-de-chaussée.  Ceux-ci, de même que les objets volumineux sont à déposer dans les conteneurs mis à votre disposition. 

Il n’y a pas de ramassage quotidien aux étages, sur les paliers ou dans les gaines techniques. 

Aucune ordure ménagère ou objet encombrant ne doivent donc être abandonnés dans les locaux vide-ordures d’étage. 

La collecte sélective

De nombreuses cités sont équipées de locaux destinés à la collecte sélective des déchets. 

Selon votre délégation de rattachement, les couleurs des containers peuvent être différentes. Si vous avez besoin de conseils pour leur utilisation, adressez-vous à votre gardien. 

Si la collecte des déchets n’est pas encore mise en place dans votre cité, sachez que l’Office l’installe progressivement. 

Les encombrants

L’enlèvement des encombrants (vieux meubles, appareils électroménagers hors d’usage, matelas, etc.) est assuré par la commune, comme l’enlèvement des ordures ménagères. 

Cette prestation est normalement comprise dans le prix de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) que l’Office perçoit pour le compte de la commune sur votre quittance de loyer. 

Les encombrants sont enlevés régulièrement selon un calendrier fixé par décision municipale dans la plupart des communes. 

Renseignez vous sur les dates de passage auprès du point d’accueil, à la loge du gardien ou en mairie. 

A prohiber totalement : la décharge sauvage, n’importe où, n’importe quand. 

Les papiers et autres détritus sur les espaces extérieurs

Les gardiens et agents d’immeuble de l’Office sont également chargés de l’entretien de propreté des espaces extérieurs, aux côtés des entreprises missionnées par l’Office. Mais le respect de l’environnement passe aussi par des gestes simples, consistant par exemple à faire quelques pas de plus pour jeter un papier dans la poubelle plutôt que par terre.  

Les épaves et le bricolage de voitures sur les espaces extérieurs

Les parkings de surface sont destinés au stationnement des automobilistes et uniquement à cela. 

Les locataires ne sont pas autorisés à y faire stationner des épaves qui seront rapidement enlevées et mises à la fourrière aux frais et risques de leur propriétaire. 

Si les locataires ont bien sûr le droit d’entretenir leur voiture sur les parkings, ces travaux ne doivent provoquer aucune pollution (huile, graisse, bruit, etc.) ni gêne pour les autres habitants. 

En cas d’infraction grave, une résiliation du bail pour abus de droit peut être décidée par le tribunal de grande instance. 

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Ménage et entretien de propreté des parties communes

Ce type de prestation est réalisé par des entreprises de nettoyage missionnées par l’Office. 

Si vous voulez connaître le détail des prestations effectuées dans votre groupe d’habitation, adressez-vous à votre délégation. 

Les agents de Seine-Saint-Denis habitat sont chargés de contrôler la bonne exécution de ce travail. Les entreprises qui ne respectent pas les exigences de qualité imposées par l’Office peuvent se voir appliquer des pénalités, ou voir leur marché résilié. 

Afin de nous aider dans nos missions de contrôle, n’hésitez pas à nous alerter. L’effort et l’attention de chacun peuvent, dans ce domaine, contribuer à améliorer la qualité du service rendu. 

Il peut arriver à tout le monde de renverser un sac et salir un palier ou une cabine d’ascenseur. Nettoyez ces salissures accidentelles, demandez à vos enfants d’agir de même, et signalez au gardien celles que vous avez remarquées. 

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Les animaux

Les animaux domestiques

Ils ne sont tolérés que s'ils ne provoquent pas de désordre ou de réclamation de la part d'autres locataires et s'ils ne sont pas source de dégradations. 

Ils ne peuvent circuler à l'extérieur du logement que tenus en laisse. 

Pour connaître la réglementation en la matière, consultez le portail de l'administration française : service-public.fr

Les chiens dangereux

Comme le précise le règlement intérieur, la détention des chiens dangereux de première catégorie est formellement interdite dans les logements, leurs annexes et dans les parties communes. 

Pour en savoir plus sur la réglementation, consultez le portail de l'administration française : service-public.fr

Les animaux non domestiques

Leur détention est interdite, comme il est interdit aux visiteurs de venir dans les propriétés de Seine-Saint-Denis habitat accompagné de ce type d'animaux.  

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La désinsectisation de votre logement

L’Office procède régulièrement à des campagnes de désinsectisation annoncées par affichage. Comme l'opération n'est totalement efficace que si tous les appartements sont traités, merci de laisser les techniciens accéder chez vous.
 Le coût de l'opération étant compris dans vos charges, ne vous privez pas de la destruction de ces vilaines petites bêtes. 

Par ailleurs sachez que les entreprises qui interviennent ont une obligation de résultat, n'hésitez pas à prévenir votre gardien si des insectes réapparaissent malgré le traitement. 

En cas de prolifération, prévenez le gardien ou votre délégation. 

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