Loyer et charges

 

 

Le loyer

  

Le règlement du loyer et des charges s'effectue à terme échu.Cela signifie que l’avis d’échéance que vous recevez début février par exemple vous invite à payer le loyer du mois de janvier.  

Votre loyer est payable avant le 5 de chaque mois. 

  

  

  

Pour connaître le montant à régler, vous recevez tous les mois, à votre domicile, un avis d'échéance précisant : 

  • le montant du loyer ;
  • le montant des provisions pour charges ;
  • si vous bénéficiez de l'Aide personnalisée au logement (APL), celle-ci est déduite automatiquement de votre avis d'échéance ;
  • éventuellement, le montant du supplément de loyer solidarité (SLS).

Conservez vos derniers avis d'échéance : ils tiennent lieu de quittance (sous réserve du paiement des loyers) et peuvent vous servir de justificatif de domicile. 

Remonter 

  

 

Qu’est ce que le supplément de loyer solidarité (SLS) ? 

Une famille dont les ressources augmentent alors qu’elle dispose déjà d’un logement peut tout de même le conserver.  En contrepartie elle peut être amenée à payer un surloyer (appelé aussi Supplément de Loyer de Solidarité). 

  • Selon la loi, un surloyer doit être appliqué pour les locataires dont les ressources dépassent de 20% au moins les plafonds prévus par la réglementation.

Pour connaître le dépassement éventuel de ce plafond : vous devrez fournir votre avis d’imposition lors de l’enquête que Seine-Saint-Denis habitat réalise tous les ans. Si vous ne joignez pas votre avis d’imposition, le surloyer maximal vous sera appliqué. 

  

 

Remonter 

Les charges locatives

On appelle charges locatives les sommes dues par le locataire au bailleur pour les prestations accessoires résultant du bail.  Ces charges sont en fait des services que le bailleur rend aux locataires pour leur confort et leur qualité de vie. 

 Elles sont de trois types : 

  • les services rendus :la présence d'un gardien ; les fournitures consommables comme l'eau, l'électricité, le combustible pour le chauffage et l'eau chaude, etc. ; l'entretien de propreté (par le gardien ou éventuellement une entreprise) des parties communes et la gestion des ordures ménagères et des espaces extérieurs ;
  • les dépenses d'entretien courant, c'est-à-dire celles qui se rapportent à des petites réparations dans les parties communes, à l'entretien des espaces verts communs, au dépannage de matériel commun, comme l'ascenseur, etc. ;
  • les impositions et les taxes, telles que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et celle de balayage.

 

Remonter 

Les droits à l’APL

Tous les logements de l’Office sont conventionnés et ouvrent droit à l’APL (aide personnalisée au logement). Seine-Saint-Denis habitat se charge des démarches auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) au moment de votre entrée dans les lieux. 

Remonter
 

Comment payer votre loyer ?

Plusieurs modes de paiement sont disponibles pour payer votre loyer, télécharger le flyer relatif aux modalités de paiement :  

Flyer relatif aux modalités de paiement : Télécharger 182,15 kB

  

- Paiement en ligne

Vous pouvez désormais payer votre loyer en ligne. 

 - Par prélèvement automatique (mandat SEPA)

C'est la solution la plus simple et il est facile d’y mettre fin.
Il vous permet de vous acquitter de votre loyer aux dates prévues par votre contrat de location sans intervention de votre part. Votre compte est débité automatiquement le 5 de chaque mois.
Vous pouvez interrompre le prélèvement à tout moment par simple courrier adressé à l’Office. 

 

- Par Titre Interbancaire de Paiement (TIP SEPA)

Si vous êtes titulaire d’un compte courant bancaire ou postal, le TIP est une formule de paiement qui remplace le chèque. Ainsi, plus besoin de rédiger un chèque.
Il vous suffit de dater, signer et de détacher le TIP de l’avis d’échéance, puis de le poster à l’aide de l'enveloppe qui vous est fournie. Lors de la première utilisation de ce moyen de paiement, il est indispensable de joindre un RIB à votre envoi. 

 

- Par chèque

Votre chèque doit être établi à l'ordre de Seine-Saint-Denis habitat.
Envoyez votre chèque, accompagné du TIP non signé (qui identifie votre paiement), grâce à l’enveloppe fournie avec votre avis d’échéance. 

- En espèces auprès d’un bureau de poste de votre choix.

- Par TIP
Munissez-vous de l’intégralité du TIP et du montant correspondant à votre avis d’échéance.
Il vous sera donné reçu de votre paiement sur la partie A du TIP.
Cette opération est gratuite.
A noter : Les délégations et les points d’accueil n’encaissent pas les loyers. 

Remonter 

 

Une difficulté pour payer votre loyer?

En cas de difficulté pour payer votre loyer, même passagère, prenez aussitôt contact avec le siège de l’Office. Surtout n’attendez pas : le non-paiement du loyer vous expose à des poursuites graves, pouvant aller jusqu’à l’expulsion. 

Accompagner les locataires en difficulté

A Seine-Saint-Denis habitat, 9 personnes s’occupent exclusivement du recouvrement des loyers impayés.
Leur mission : accompagner les locataires endettés et trouver des solutions pour qu’ils puissent payer leurs loyers. 

Un suivi personnalisé du locataire endetté
Chaque locataire endetté est suivi par un agent de l’Office : « Par téléphone, courrier ou sur rendez-vous, nous aidons individuellement chaque locataire à trouver une solution pour rembourser ses dettes ; et ce dans les meilleures conditions possibles. Grâce à ces échanges, nous pouvons par exemple mettre en place un échéancier de paiement ou le diriger vers les services sociaux».

Remonter