Les aides financières

L'Office vous présente ici l’ensemble des aides financières relatives au logement, déménagement et solidarité (allocations logement, dépôt de garantie, caution, prime de déménagement, FSL, RSA…).

 

 

L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est soumise à des conditions de ressources. Par ailleurs, pour pouvoir y prétendre, vous devez être titulaire du contrat de location, payer régulièrement votre loyer.  

Enfin, si vous sollicitez une APL, le logement dans lequel vous résidez doit être conventionné (l’information apparaît sur votre contrat de location). Notez bien que si vous obtenez l'une de ces aides, vous ne la percevrez pas directement. C'est l’Office qui la reçoit et déduit son montant de votre loyer sur l'avis d'échéance. 

  

  

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La prime de déménagement

Si vous avez au moins trois enfants à charge dont le dernier est âgé de moins de 2 ans et si vous percevez l’APL pour votre nouveau logement, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, une prime de déménagement. Le formulaire de demande doit être adressé à la CAF de votre nouveau domicile dans un délai maximum de six mois suivant le déménagement. 

www.caf.fr  

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Le fond de solidarité pour le logement (FSL)

Si vous avez au moins trois enfants à charge dont le dernier est âgé de moins de 2 ans et si vous percevez l’APL pour votre nouveau logement, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, une prime de déménagement. Le formulaire de demande doit être adressé à la CAF de votre nouveau domicile dans un délai maximum de six mois suivant le déménagement. 

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Le loca-pass

Le loca-pass est une aide destinée à faciliter l’accès des jeunes ou leur maintien dans un logement locatif. Elle concerne : 

  • les salariés des entreprises du secteur assujetti au "1 % logement",
  • les jeunes de moins de 30 ans en situation ou en recherche d’activité dans le secteur marchand,
  • les étudiants boursiers et les saisonniers du secteur touristique.

  

Il s’agit d’un dispositif à système ouvert dès lors que les conditions à remplir sont observées par les bénéficiaires. Ces aides, octroyées par les organismes collecteurs du 1% logement (participation des employeurs à l’effort de construction), peuvent prendre deux formes : 

  • Une avance finançant le dépôt de garantie lors de l’entrée dans les lieux du locataire consentie sous la forme d’un prêt sans intérêt et remboursable sur une durée maximale de 36 mois.
  • Une garantie assurant au bailleur le paiement des loyers et des charges locatives qui couvre jusqu’à 18 mois de loyers et de charges, et prend la forme d’un engagement de caution de l’organisme collecteur, annexé au bail.

L’octroi de la garantie et/ou de l’avance loca-pass est automatique dès lors que le demandeur remplit les conditions ; il lui suffit de s’adresser à l’organisme collecteur auprès duquel son entreprise cotise. A défaut de réponse dans un délai de 8 jours, l’aide est considérée comme accordée. 

Renseignements téléphoniques sur le loca-pass : N° vert : 0 800 800 690 

www.loca-pass.com  

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L’allocation de Revenu de Solidarité Active (RSA)

Quelle que soit votre situation familiale, vous avez droit à l’allocation de Revenu de Solidarité Active (RSA) si vous remplissez certaines conditions, notamment en ce qui concerne vos ressources mensuelles. D’autres prestations existent.  

Renseignez-vous auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales ou de la Caisse de Mutualité Agricole, si vous dépendez du régime agricole. 

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