Foire aux questions

  • Demandeur de logement social

    • Devenir locataire

      • Comment faire une demande de logement social ?

        Pour déposer une demande de logement social ou la renouveler veuillez vous rendre sur demande-logement-social.gouv.fr.

        Il y a deux conditions à remplir pour accéder à un logement social :

        • vous devez être de nationalité française ou avoir un titre de séjour valide ;
        • vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources réglementaires fixés pour l’attribution d’un logement Hlm.
      • Quels sont les délais pour obtenir un logement social ?

        Les délais d’attente peuvent être importants, souvent plusieurs années. Ils peuvent varier selon votre situation et votre demande. Ils ne sont jamais connus à l’avance. Ceci s’explique car l’offre de logements sociaux est insuffisante pour répondre à la demande (9 fois plus de demandeurs que de logements disponibles en Seine-Saint-Denis).

        Sur notre patrimoine, en dehors des opérations de relogement, nous ne désignons les candidats que sur 10% des logements. Les autres logements relèvent du contingent de la Ville, de l’Etat et d’Action Logement (ancien 1% Logement) principalement. Si vous relevez de ces situations, nous vous invitons à déposer un dossier logement auprès de votre employeur ou un dossier DALO afin d’augmenter vos chances de vous voir proposer un logement.

        En ce qui concerne Seine-Saint-Denis habitat, notre politique d’attribution est organisée autour de critères objectifs. Nous traitons, en priorité, les demandes de nos locataires pour raison de sous-occupation, de handicap ou de santé puis les situations de sur-occupation et les demandes de décohabitations. Ces demandes sont ensuite analysées au regard de leur ancienneté et de l’adéquation de la situation de la famille avec le logement. Le délai d’attente varie ensuite également selon la typologie du logement et les villes souhaitées.

      • Quels sont les documents à fournir pour signer le bail ?

        Le  jour de la signature du bail vous devrez apporter les documents suivants :

        • votre pièce d’identité
        • l’état des lieux entrant du nouveau logement
        • l’attestation d'assurance habitation pour le nouveau logement
        • le dépôt de garantie (paiement par carte bleue, chèque ou mandat compte à l’ordre de Seine-Saint-Denis habitat), correspondant à un mois de loyer hors charges. Il vous sera restitué lors de votre départ du logement, sauf si certaines réparations à votre charge doivent être effectuées.
  • Locataire

    • Les parties communes

      • Comment se déroule l'entretien des parties communes ?

        L’entretien des parties communes est réalisé par des entreprises de nettoyage missionnées par l’Office ou les gardiens. Les agents de l’Office sont chargés de contrôler la bonne exécution de ce travail.

        Les entreprises qui ne respectent pas les exigences de qualité imposées par l’Office peuvent se voir appliquer des pénalités, ou voir leur contrat de résilié.

        Afin d’assurer la propreté des parties communes et prévenir le risque d’incendie, il est interdit d’entreposer des objets encombrants ou des ordures ménagères sur les paliers, même pour une courte durée.

      • Qui s'occupe des ordures ménagères ?

        Les gardiens et les agents d’immeubles ont pour mission d’assurer dans de bonnes conditions d’hygiène la gestion des conteneurs à ordures ménagères et leur acheminement jusqu’à leur point de collecte.

      • Que faire si votre voisin fait trop de bruit ?

        La solution la plus simple consiste à privilégier le dialogue. Si le dialogue ne suffit pas : adressez-lui dans un premier temps une simple lettre, suivie d’une lettre recommandée lui rappelant vos démarches, la loi et les solutions proposées.
        Si vous n’avez toujours pas de résultat, adressez-vous à la Police et au Maire pour qu’ils fassent respecter la réglementation.
        Si toutes ces démarches ont échoué, vous pouvez recourir aux procédures judiciaires. Il s’agit de porter plainte devant le tribunal civil.

        Si vous êtes régulièrement confronté à d’importants troubles de voisinage et que vous effectuez des démarches judiciaires contre un de vos voisins, informez-en l’Office.
        L’Office, après avoir tenté une démarche amiable avec le locataire concerné, peut engager une procédure d’expulsion devant la juridiction compétente. Il s’agit d’une procédure longue qui ne se fait qu’en dernier recours et à l’appui d’un dossier complet et précis.

      • Qui s'occupe de la tranquillité résidentielle ?

        L’Office doit assurer au locataire la jouissance paisible du logement. N’ayant pas de pouvoir de police, il travaille étroitement avec la Police Nationale, la Justice et les municipalités. La disparition des nuisances peut être facilitée par l’Office mais nécessite toujours que des locataires portent plainte ou témoignent à l’encontre de ceux qui troublent la tranquillité.
        Pour plus d’information : prenez contact avec votre agence pour que les moyens de faire respecter vos droits vous soient expliqués.

        Si des plaintes étaient formulées à votre encontre et qu’il était établi que vous ne respectez pas cette jouissance paisible, vous pourriez encourir la résiliation de votre bail.

      • Comment définir l'occupation des parties communes ?

        Une simple occupation de parties communes n’est pas en soi répréhensible mais les dégradations, les nuisances sonores, les tags, etc. qui en résultent parfois, constituent des infractions. L’Office a donné l’autorisation à la Police pour intervenir sur l’ensemble de son patrimoine.

    • Prévenir les risques et bien réagir en cas d’incendie

      • Quelles sont les bonnes habitudes à prendre pour empêcher et vous protéger contre les incendies ?
        • Ne surchargez pas vos prises électriques : les branchements en cascade peuvent provoquer une surcharge électrique
        • Éteignez avec soin bougies, encens et cigarettes et ne fumez pas au lit
        • Surveillez vos appareils de cuisson : ne laissez jamais quelque chose sur le feu sans surveillance. De manière générale, évitez de faire fonctionner vos appareils la nuit ou en votre absence
        • Évitez de stocker des produits combustibles : ne laissez pas papier, bois, carton ou autres produits inflammables près d’une source de chaleur (radiateur, ampoules, plaques chauffantes…)
        • Protégez vos enfants : tenez les allumettes et les briquets hors de leur portée et sensibilisez-les aux dangers et aux réflexes à adopter
        • Veillez à l’entretien régulier de vos installations de chauffage individuel au gaz et de vos appareils électroménagers et équipements électriques
        • N’encombrez pas les parties communes et vos balcons
        • Ne faites pas de barbecue sur les balcons, loggias ou terrasses
        • Vérifiez l’état de votre détecteur de fumée (DAAF) : en cas de danger, il vous avertit à temps. L’installation de ce détecteur incombe à l’Office. En revanche, le locataire doit en assurer l’entretien. Testez-le régulièrement et signalez rapidement à votre gardien tout dysfonctionnement.

        Pour en savoir plus, consultez le Guide de prévention des incendies domestiques.

      • Comment bien réagir en cas d’incendie ?

        Quand un incendie se déclare, de bons réflexes peuvent sauver des vies. Selon la situation dans laquelle on se trouve, les bons gestes contre les incendies diffèrent. Dans tous les cas, il faut appeler les pompiers (en appelant le 18 ou le 112) dès que l’on se trouve en sécurité et répondre calmement à leurs questions afin qu’ils puissent localiser l’incendie et intervenir rapidement.

        Si l’incendie a lieu chez vous :

        Jusqu’à un certain point, il est possible d’éteindre le feu soi-même, avant que la fumée ne s’épaississe. Si toutefois le feu est déjà important et qu’une épaisse fumée s’en dégage, il ne faut pas essayer de le maîtriser seul :

        •  Faites sortir tout le monde par l’issue la plus proche pour éviter l’intoxication par la fumée ou le gaz
        •  Fermez la porte de la pièce en feu et celle de votre appartement afin de retarder la propagation du feu et des fumées
        •  Préférez toujours l’escalier et ne prenez jamais l’ascenseur, qui peut se bloquer suite à un court-circuit


        Si l’incendie se déclare dans un autre logement ou dans les parties communes de l’immeuble :

        • Restez chez vous, les fumées dues à l’incendie risquent d’envahir les couloirs et les escaliers (les fumées montent), rendant les lieux impraticables et dangereux
        • Fermez la porte de votre appartement et de la pièce dans laquelle vous vous trouvez et calfeutrez-la avec des linges mouillés
        • Manifestez-vous à la fenêtre, pour que les sapeurs-pompiers puissent vous voir en arrivant sur les lieux

         

        Pour en savoir plus, consultez le Guide de prévention des incendies domestiques.

    • La collecte des déchets

      • Bien jeter ses déchets

        Les ordures ménagères doivent dans tous les cas être emballées par vos soins dans des sacs poubelles fermés. Elles ne doivent jamais être jetées « en vrac » dans le vide-ordure ou dans les conteneurs.

      • Les vide-ordures

        Si vous disposez d’un vide-ordure dans les parties communes, veillez à ne pas jeter : du liquide, des objets en verre ou des objets lourds. Les objets volumineux ou lourds sont à déposer dans les conteneurs mis à votre disposition.

      • La collecte sélective

        De nombreuses cités sont équipées de locaux destinés à la collecte sélective des déchets. Selon votre agence de rattachement, les couleurs des containers peuvent être différentes.

        • Si vous avez besoin de conseils pour leur utilisation, adressez-vous à votre gardien ou votre point d’accueil. Si la collecte des déchets n’est pas encore mise en place dans votre cité, sachez que l’Office l’installe progressivement sur l'ensemble de son patrimoine.
    • Mon loyer et mon logement

      • Comment payer mon loyer ?
        • Prélèvement automatique (mandat SEPA)

        C’est la solution la plus simple et pratique car elle ne demande aucune démarche. Votre compte est débité automatiquement le 5 de chaque mois. Néanmoins, à titre dérogatoire et sur demande écrite accompagnée d’un justificatif validé par l’Office, vous pourrez être débité à une autre date.
        Ce système est entièrement gratuit.

        • Paiement en ligne sur votre espace locataire

        Vous pouvez payer chaque moi en ligne sur votre espace locataire sur lequel vous vous connectez à l’aide de votre identifiant et du mot de passe fournis par l’Office.

        • Par téléphone via le centre de relation locataires

        Vous pouvez payer votre loyer par téléphone avec votre carte bancaire, en appelant le centre de relation locataires, disponible au 01 48 96 52 00, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

        • Paiement par titre Interbancaire de Paiement (TIP SEPA)

        Datez, signez et de détachez le TIP de votre avis d’échéance, puis postez-le à l’aide de l'enveloppe qui vous est fournie. Lors de la première utilisation de ce moyen de paiement, il est indispensable de joindre un RIB à votre envoi pour l’enregistrement de vos coordonnées bancaires.

        • Règlement par chèque

        Envoyez votre chèque, accompagné du TIP non signé (qui identifie votre paiement), grâce à l’enveloppe fournie avec votre avis d’échéance.

        • En espèces auprès d’un bureau de poste (Eficash)

        Munissez-vous de l’intégralité de votre avis d’échéance. Le guichetier scanne le code-barres de votre avis d’échéance, vous réglez en espèces et un reçu vous est remis. Attention, cette opération comporte des frais qui sont à votre charge.

      • Comment changer de moyen de paiement pour mon loyer ?

        Vous pouvez choisir librement chaque mois le moyen de paiement de votre préférence.

        Si vous avez choisi le prélèvement automatique, vous pouvez l’interrompre à tout moment par simple courrier à l’Office à l'adresse suivante :

        Seine-Saint-Denis habitat
        Service Comptabilité locataires
        10, rue Gisèle Halimi BP 72
        93002 Bobigny Cedex

      • Vous avez des difficultés à payer votre loyer ?

        En cas de difficulté pour payer votre loyer, même passagère, prenez aussitôt contact avec le siège de l’Office. Surtout n’attendez pas. Le non-paiement du loyer vous expose à des poursuites graves, pouvant aller jusqu’à l’expulsion. Si besoin, Seine Saint-Denis habitat met en place un accompagnement pour les locataires endettés et trouve des solutions pour qu’ils puissent payer leurs loyers.

      • Je n’ai pas reçu mon aide au logement ce mois-ci, puis-je déduire le montant de mon loyer ?

        Non, votre loyer doit être payé en intégralité et avant la date précisée sur votre avis d’échéance. C’est la Caisse d’allocations familiales qui fixe le montant de votre aide au logement. Si son montant a été modifié, contactez rapidement la CAF pour savoir pourquoi.

      • Je souhaite faire des travaux dans mon logement, quelles sont les démarches ?

        Vous ne pouvez pas effectuer de travaux (modification de sols, démolition de cloison, changement d’appareil sanitaire…), sans autorisation préalable. Vous devez faire une demande écrite auprès de votre agence, en précisant les modifications que vous souhaitez effectuer. Vous recevrez une réponse écrite à votre demande.

        Si votre logement a été construit avant 1997, il peut contenir de l’amiante. Si vous souhaitez effectuer des travaux dans un logement, contactez votre agence. Certains travaux peuvent en effet nécessiter l’intervention d’une entreprise spécialisée, qui pourra réaliser des prélèvements d’échantillons de matériaux et utilisera des moyens de protection adaptés.

      • Quels sont les travaux à ma charge dans mon logement ?

        Afin de distinguer les travaux d’entretien courant qualifiés de "réparations locatives" qui restent à la charge du locataire de ceux qui ne le sont pas, un guide de l’entretien et des réparations locatives est à votre disposition au sein de votre point d’accueil ou de votre agence.

      • Que couvre le contrat collectif de robinetterie ?

        Pour une somme modique incluse dans les charges communes de chaque résidence, vous pouvez faire appel autant que nécessaire au prestataire Iserba pour entretenir et réparer à votre place tous les équipements concernés (robinets, flexibles sous lavabo, joints et colliers, joints silicone).

        Des visites d’entretien des installations ont lieu dans plus de la moitié des logements et vont se poursuivre pour l’ensemble des locataires.

        Déposez votre demande d’intervention sur votre espace locataire, la société Iserba interviendra sous 10 jours maximum et sous 24 heures en cas d’urgence.

      • Quelles sont les démarches si je souhaite changer de logement ?

        Vous pouvez faire une demande sur demande-logement-social.gouv.fr.

        Les délais pour faire aboutir une demande de mutation sont très longs en raison de l’offre insuffisante de logements sociaux pour répondre à la demande. A Seine-Saint-Denis habitat, nous avons près 10 000 demandes de mutations pour 1300 attributions de logements par an pour l’ensemble des contingents.

        Sur notre patrimoine, nous ne désignons les candidats que sur une partie des logements. Les autres logements relèvent du contingent des villes, de l’Etat et d’Action Logement (ancien 1% Logement) principalement. Si votre employeur est une entreprise de plus de 20 salariés qui cotise à la Participation des employeurs à l’effort de construction, nous vous invitons à déposer un dossier logement auprès de celui-ci afin d’augmenter vos chances de vous voir proposer un logement.

        La politique d’attribution de l’Office est organisée autour de critères objectifs. Nous traitons, en priorité, les demandes de nos locataires pour raison de sous-occupation, de handicap ou de santé puis les situations de sur-occupation et les demandes de décohabitations. Ces demandes sont ensuite analysées au regard de leur ancienneté et de l’adéquation de la situation de la famille avec le logement.

      • Comment faire si je veux quitter mon logement ?

        Le préavis pour quitter votre logement est de 1 mois. Adressez votre lettre de congé, signée par tous les titulaires du bail, à votre agence, par courrier postal en recommandé avec accusé de réception.Icône document Microsoft Office téléchargez un modèle de lettre

        L’état des lieux de sortie sera effectué une fois le logement vide avec un agent de l’Office. Les dégradations des équipements ou du logement constatées par l’état des lieux sont de la responsabilité du locataire, exceptée la vétusté. C’est donc un document important qui va définir si vous pouvez récupérer votre dépôt de garantie ou, au contraire, si vous devez payer une indemnité.

      • Comment faire une réclamation ?

        Vous pouvez déposer une réclamation en ligne depuis votre espace locataire, auprès de votre gardien ou du point d’accueil et par téléphone en appelant le centre de relation locataires, disponible au 01 48 96 52 00, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

    • Les animaux

      • Les animaux domestiques

        Ils sont acceptés s’ils ne troublent pas la tranquillité des autres locataires et s’ils ne sont pas source de dégradations. À l’extérieur du logement, ils doivent être tenus en laisse.

      • Les chiens dangereux

        Comme le précise le règlement intérieur, la détention des chiens dangereux de première catégorie est formellement interdite dans les logements, leurs annexes et dans les parties communes.

      • Les animaux non domestiques

        Leur détention est interdite, comme il est interdit aux visiteurs de venir dans les propriétés de l’Office accompagnés de ce type d’animaux.

      • Bon à savoir :

        Pour connaître la réglementation en la matière, consultez le portail de l’administration française : www.service-public.fr

    • Ma résidence

      • Que faire en cas de problème dans ma résidence (panne d’ascenseur, etc)

        Les agents de votre point d’accueil (ou votre gardien, si votre cité n’est pas desservie par un point d’accueil) sont vos interlocuteurs les plus proches.

    • Le supplément de loyer de solidarité (SLS)

      • Qu’est-ce que le SLS et qui doit le payer ?

        Une famille dont les ressources augmentent alors qu’elle dispose déjà d’un logement peut tout de même le conserver.  En contrepartie elle peut être amenée à payer un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) ou surloyer. Selon la loi, un SLS doit être appliqué pour les locataires dont les ressources dépassent de 20% au moins les plafonds prévus par la réglementation. Dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV), le surloyer ne s’applique pas.

        Tous les ans, l’Office réalise une enquête et envoie, aux locataires concernés, un questionnaire intitulé « le surloyer ». Vous devez obligatoirement y répondre et fournir votre avis d’imposition.
        Si vous ne répondez pas à cette enquête, le surloyer maximal forfaitaire vous sera appliqué.

      • Comment bien comptabiliser les personnes de mon foyer ?

        Seules les personnes qui font partie de votre foyer fiscal, et apparaissent sur votre dernier avis d’imposition, doivent être prises en compte.
        Exception : si vous avez à votre charge une personne titulaire d’une carte d’invalidité, elle doit être comptabilisée dans votre foyer (joindre une copie de cette carte à l’enquête).

    • Autres questions

      • L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

        Oui. Souscrire un contrat d’assurance habitation est une obligation pour devenir locataire (une attestation d’assurance vous sera demandée au moment de la signature du bail) puis pendant toute la durée du contrat de location.
        Chaque année, lors du renouvellement de votre contrat d’assurance, vous devez donc nous envoyer votre nouvelle attestation d’assurance. Attention, l’absence d’assurance est un motif de résiliation du bail !

      • Que faire si j’ai un sinistre dans mon logement ?

        Si vous avez été victime d'un incendie, d'un dégât des eaux, d'un vol ou d'un accident dans votre logement, votre assurance habitation couvre les dommages.

        Prévenez votre assureur dans les 5 jours ouvrés (48 heures en cas de vol) par lettre recommandée avec avis de réception.

        Précisez dans votre courrier :

        • votre nom
        • votre numéro de contrat
        • la date du sinistre
        • la nature du sinistre
        • la description des dommages
        • s’il y en a, l’existence de dégâts chez vos voisins ou dans l’immeuble.
      • Comment louer un parking ?

        Pour louer un emplacement de stationnement, contactez votre agence qui pourra vous renseigner sur les places disponibles.

  • Fournisseur

    • Les marchés publics de l'Office

      • Comment consulter et répondre aux appels d'offres ?

        La liste des appels d'offres en cours est consultable sur la page marchés publics du site de l'Office et les réponses aux consultations ont lieu sur achatpublic.com

      • Quels sont les prestataires ?

        Actuellement l’Office dispose d’un panel d’environ 700 prestataires. Nous travaillons aussi bien avec des groupes importants que des PME, des TPE, des entreprises du secteur adapté et de l’insertion.

    • La politique d'achats de l'Office

      • Quels sont les critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics de l'Office ?

        Une partie de nos marchés comporte des critères " Responsabilité Sociétale des Entreprises" (RSE), comme la prise en compte d’un Mémoire en matière de protection environnementale.

        De plus, certains marchés sont dédiés au secteur réservé et notamment aux ESAT (établissement et service d’aide par le travail) ou aux EA (entreprise adaptée).

        De même, pour promouvoir l’emploi, l’Office valorise les heures d’insertion dans ses consultations.

        Enfin, nos cahiers des charges sont élaborés en prenant en compte la notion de développement durable.

      • Comment sont évalués les prestataires ?

        Soucieux de la qualité de service rendu à nos locataires, l'Office évalue ses prestataires autour de 3 axes :

        • Dans le cadre du label Quali’Hlm
        • Dans le cadre de la loi dite « Sapin 2 »
        • Dans le cadre du suivi des marchés et de la prise en compte de la satisfaction des locataires
  • En recherche d'emploi

    • Candidater

      • Comment postuler à une offre ?

        Vous pouvez consulter et postuler à toutes les offres en cours sur la page Offres d'emploi.

      • Est-il possible de déposer une candidature spontanée ?

        Vous pouvez envoyer votre candidature en remplissant le formulaire de Candidature spontanée.

  • Partenaire institutionnel

    • Connaître l'Office

      • Le patrimoine

        Seine-Saint-Denis habitat gère 32 593 logements répartis sur 30 des 40 communes du département et loge ainsi près de 84 000 personnes. Pour en savoir plus, consultez la page Le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat.

      • Les missions

        L'action de Seine-Saint-Denis habitat s’articule autour de trois engagements :

        • Améliorer la qualité de service rendu aux locataires
        • Accompagner le développement de la Seine-Saint-Denis
        • Agir pour la solidarité et garantir la mixité sociale

        Pour en savoir plus, consultez la page Missions.

      • L'organisation
        • Stéphane Troussel est le Président de Seine-Saint-Denis habitat, suite à sa désignation par le Conseil d'administration.
        • Le Conseil d’administration, composé de 29 membres, définit les grandes orientations de Seine-Saint-Denis habitat, vote le budget, décide des opérations d’investissement et définit le mode de gestion du patrimoine.
        • Patrice Roques, Directeur Général de Seine-Saint-Denis habitat, s'appuie sur 4 directeurs généraux adjoints, 9 directeurs et 7 directeurs d'agence. 

        Pour en savoir plus sur la composition du Conseil d'administration, des commissions et l'organigrame de l'Office, consultez la page Organisation.

      • Le dernier rapport d'activité

        L'Office publie chaque année un rapport d'activité pour présenter notamment ses actions durant l'année écoulée et son état financier. Vous pouvez télécharger le dernier rapport d'activité ici.