03 janvier 2019

Tout savoir sur l'attribution des logements

Chaque année, parmi les 32 000 logements de Seine-Saint-Denis habitat, environ 1 500 se libèrent. Voici l’essentiel à savoir sur la procédure d’attribution de nos Hlm.

  • Les réservataires, de quoi s’agit-il ?

    En vertu des règles du financement du logement social, chaque programme de logement social fait l’objet de réservations au profit de différents acteurs, les « réservataires ». Il s’agit principalement de l’État, de la commune, d’Action Logement (anciennement 1 % Logement), du Département.

    Lorsqu’un locataire donne congé de son logement, l’Office informe le réservataire qui doit désigner 3 candidats. Seine-Saint-Denis habitat ne désigne donc des candidats que sur 1/4 de son patrimoine.

     

    À qui les logements sont-ils attribués ?

    Aux demandeurs de logements disposant d’une demande valide et mise à jour annuellement sur demande-logement-social.gouv.fr. Pour désigner des candidats, les réservataires doivent respecter des règles communes à tous : un logement de taille adaptée à la composition familiale et les ressources adaptées au montant du loyer (APL prise en compte). Ils respectent aussi des critères qui leur sont propres. Par exemple, Action Logement désignera des salariés, l’État des personnes en situation de mal logement ou fonctionnaires.

    Pour sa part, Seine-Saint-Denis habitat réserve les 2/3 de son « contingent » aux relogements dans le cadre des projets urbains notamment. Le tiers restant est d’abord dédié au traitement des demandes de mutation (prioritairement les situations de handicap, sous-occupation, suroccupation grave, etc.) tout en prenant en compte l’ancienneté de la demande de logement.

     

    La commission d’attribution, comment ça marche ?

    La commission d’attribution des logements (CAL) est composée de 6 membres désignés par le Conseil d’Administration, dont un représentant des locataires, ainsi que le maire de la commune du logement à attribuer, ou son représentant. Elle se réunit toutes les semaines. Elle examine 3 candidatures pour chaque logement à attribuer, étudie la situation des demandeurs proposés et définit un ordre de priorité. Lorsque le logement est prêt à la relocation, le candidat classé en 1 par la CAL est convoqué pour signer son bail.

    Si celui-ci refuse le logement, il est proposé au candidat suivant et ainsi de suite jusqu’à ce que le logement soit attribué.

     

    Quels sont les délais d’attribution ?

    Suite à une demande de logement social, les délais d’attente peuvent être importants, plusieurs années en général. Il faut s’y préparer. Les délais d’attente peuvent varier selon les sites et ne sont jamais connus à l’avance. Nous ne pouvons donc pas nous engager sur un délai de traitement. En Seine-Saint-Denis, il y a 9 fois plus de demandeurs de logements que d’offres disponibles.