Notre politique d’attribution

Pour déposer une demande de logement social ou la renouveler veuillez-vous rendre sur demande-logementsocial.gouv.fr

Il y a deux conditions à remplir pour accéder à un logement social :

• vous devez être de nationalité française ou avoir un titre de séjour valide
• vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources réglementaires fixés pour l’attribution d’un logement Hlm

Les délais d’attente peuvent être importants, souvent plusieurs années. Ils peuvent varier selon votre situation et votre demande. Ils ne sont jamais connus à l’avance.

Ceci s’explique car l’offre de logements sociaux est insuffisante pour répondre à la demande (9 fois plus de demandeurs que de logements disponibles en Seine-Saint-Denis).

Sur notre patrimoine, en dehors des opérations de relogement, nous ne désignons les candidat·es que sur 10% des logements. Les autres logements relèvent du contingent de la Ville, de l’Etat et d’Action Logement (ancien 1% Logement) principalement. Si vous relevez de ces situations, nous vous invitons à déposer un dossier logement auprès de votre employeur ou un dossier DALO afin d’augmenter vos chances de vous voir proposer un logement.

En ce qui concerne Seine-Saint-Denis habitat, notre politique d’attribution est organisée autour de critères objectifs. Nous traitons, en priorité, les demandes de nos locataires pour raison de sous-occupation, de handicap ou de santé puis les situations de sur-occupation grave et les demandes de décohabitations. Ces demandes sont ensuite analysées au regard de leur ancienneté et de l’adéquation de la situation de la famille avec le logement. Le délai d’attente varie ensuite également selon la typologie du logement et les villes souhaitées.